ECOLE BIENHEUREUX BASILE MOREAU

 

CONVENTION FINANCIÈRE

Année 2018/2019

INTRODUCTION

L’inscription d’un élève dans une École catholique, implique pour les familles des conséquences financières. En effet, une contribution est demandée aux familles  pour les salaires du personnel  et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.

 

La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation passé entre l’établissement et la famille.

Ecole Bienheureux Basile Moreau représenté par Monsieur Yann de CACQUERAY

Et

Monsieur et/ou Madame…………………………………………………………………………………………………….  (Nom et Prénom)

 

Représentant(s) légal (aux) de…………………………………………………………………………………………. (Nom et Prénom)

 

Payeur Principal……………………………………………………………………………………………………………………  (Nom et Prénom)

 

1- L’INSCRIPTION

Frais de dossier :

40€  libellé à l’ordre d’AVDO

Ces frais de dossier qui, après acceptation, permettront l’inscription

Ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription. Ils restent dus en cas de désistement quels que soit le motif et la date de ce désistement.

Un acompte de :

-50 €  pour les externes

-100 €  pour les demi-pensionnaires

est exigible lors de la confirmation d’inscription (endossable vers le 20 juillet). Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Cet acompte ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).

2- LA REINSCRIPTION 

Lors de la réinscription, un acompte de :

–  50 €  pour les externes

– 100 €  pour les demi-pensionnaires

est demandé aux familles (endossable vers le 20 juillet). Son montant est le même que l’acompte de l’inscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Il ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).

3- LA CONTRIBUTION DES FAMILLES 2018-2019

  • Frais de scolarité et cotisations diverses pour chaque élève :

– Pour un écolier : 1600 € pour l’année – soit 160 € par mois sur 10 mois.

– Forfait annuel pour 4 repas, sans goûter :  400 € pour l’année – soit 40 € par mois sur 10

4- ABSENCES

En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la restauration seront remboursées.

En cas de départ en cours d’année, les 2/10ème du montant de la scolarité restent dus au moment du départ.

5- SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

Durant l’année scolaire, des sorties ou voyages peuvent être organisés par l’équipe pédagogique. Une participation sera demandée aux familles.

6- PAIEMENT

Le prélèvement mensuel est fortement conseillé. L’établissement propose cependant deux possibilités : *(cocher votre choix)

 

 10 prélèvements mensuels du 10 octobre au 10 juillet (fortement conseillé)

ou

  3 versements :

– pour septembre à décembre, versement avant le 5 septembre  (4/10 du montant annuel).

– pour janvier à mars, versement avant le 5 décembre  (3/10 du montant annuel).

– pour avril à juin, versement avant le 5 mars  (3/10 du montant annuel).

7- RÉDUCTIONS :

L’établissement souhaitant rester accessible aux familles nombreuses accorde des réductions aux familles scolarisant plusieurs enfants.

  • 20 % de réduction pour le 2ème enfant et les suivants

Les familles éprouvant des difficultés financières à régler ces montants sont invitées à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement afin d’étudier la situation et d’y remédier.

8- DÉTÉRIORATION DE MATÉRIEL PAR UN ÉLÈVE

La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.

Après lecture complète du  document

Signature avec mention « lu et approuvé » : …………………………………………………………………………….

 

Responsable légal 1 :                                                Responsable Payeur :