Horaires & informations

Tél: 02-41-92-26-61
Vacances d'hiver :
Le secrétariat sera fermé du lundi 20 au vendredi 24 février 2017. Réouverture le 27 février 2017.
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Horaires du secrétariat période scolaire:
Le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le mardi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le mercredi de 08h30 à 12h.
Fermé l’après-midi (voir service comptabilité).
Le jeudi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h.
Le vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 16h.

CONVENTION FINANCIERE DU COLLEGE-LYCEE

NOTRE-DAME D’ORVEAU

Année 2017/2018

INTRODUCTION

L’inscription d’un élève dans un établissement catholique (collège, lycée), sous contrat d’association, implique pour les familles des conséquences financières. En effet, une contribution est demandée aux familles principalement pour les activités de caractère propre (enseignement religieux…) et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.

La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation passé entre l’établissement et la famille.


1- L’inscription

Frais de dossier

Les frais de dossier qui, après acceptation, permettront l’inscription, s’élèvent à :

40€ ( libellé OGEC NOTRE DAME d’ORVEAU).

Ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription. Ils restent dus en cas de désistement quels que soit le motif et la date de ce désistement.

Acompte

Un acompte de :

–  50 € pour les externes

– 100 € pour les demi-pensionnaires

– 250 € pour les pensionnaires

est exigible lors de la confirmation d’inscription (endossable en septembre 2017). Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Cet acompte ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).


2- La réinscription

Lors de la réinscription, un acompte de :

–   50 € pour les externes

– 100 € pour les demi-pensionnaires

– 250 € pour les pensionnaires

est demandé aux familles (endossable en septembre 2017). Son montant est le même que l’acompte de l’inscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Il ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).


3- La contribution des familles
  • Frais de scolarité et cotisations diverses pour chaque élève :

– Pour un collégien :

517 € pour l’année 51.70 € par mois sur 10 mois.

15 € pour l’année de fournitures de Technologie.

– Pour un lycéen :

637 € pour l’année soit 63.70 € par mois sur 10 mois.


  • Frais pour un élève externe :  

– Prix du déjeuner, goûter compris :

6,69 € pour le premier enfant

5,57 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille déjeunant en même temps. Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.

– Prix du déjeuner, sans le goûter :

6,29 € pour le premier enfant

5,15 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille déjeunant en même temps. Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.


  • Frais pour un élève demi-pensionnaire :

Collège

– Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris :  902,00 €.

– Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris, à partir du 2ème enfant :  742,00 €.

– Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter :  846,00 €.

– Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter, à partir du 2ème enfant :  686,00 €.

Lycée

– Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris : 1 061,00 €.

– Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris, à partir du 2ème enfant :  872,00 €.

– Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter : 1016,00 €.

– Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter, à partir du 2ème enfant :   809,00 €.


  • Frais de pension :

-4 598 € par an quelle que soit la classe.

-Supplément annuel de 175 € si l’enfant revient à l’internat le dimanche soir.

-Le retour ponctuel le dimanche soir est facturé 25.00 euros.


  • Frais annexes facultatifs :

-Transports Notre-Dame d’Orveau – Gare d’Angers. L’établissement organise la venue des pensionnaires à partir de la gare d’Angers et leur retour à cette même gare.

-Carte annuelle : 300,00€ Carte 10 trajets : 79,00€  Ticket à l’unité 9,00€

  • Trajet Orveau – Segré en cas de maladie 13 €.
  • Frais pour retenue : jusqu’au samedi midi : 55 €

4- Les absences

En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la restauration seront remboursées.

En cas de départ en cours d’année, les 2/10ème du montant de la pension et de la scolarité restent dus au moment du départ.


5- Les sorties et voyages scolaires

Durant l’année scolaire, des sorties ou voyages peuvent être organisés par l’équipe pédagogique. Une participation sera demandée aux familles.


6- Le paiement

Le prélèvement mensuel est fortement conseillé. L’établissement propose cependant deux possibilités :

□ 10 prélèvements mensuels du 10 octobre au 10 juillet (fortement conseillé)

ou

□ 3 versements :

– pour septembre à décembre, versement avant le 5 septembre (4/10 du montant annuel).

– pour janvier à mars, versement avant le 5 décembre (3/10du montant annuel).

– pour avril à juin, versement avant le 5 mars (3/10 du montant annuel).


7- Les réductions :

L’établissement souhaitant rester accessible aux familles nombreuses accorde des réductions aux familles scolarisant plusieurs enfants.

Sur la pension :

  • 20 % de réduction sur la pension pour le 2ème enfant
  • 40 % de réduction sur la pension pour le 3ème enfant
  • 45 % de réduction sur la pension pour le 4ème enfant et suivants

Sur la contribution :

  • 20 % de réduction sur la contribution pour le 2ème enfant
  • 40 % de réduction sur la contribution pour le 3ème enfant
  • 45 % de réduction sur la contribution pour le 4ème enfant et suivants

Les familles éprouvant des difficultés financières à régler ces montants sont invitées à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement afin d’étudier la situation et d’y remédier.


8- Déterioration de matériel

La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.


Ci-joint le document en version pdf :

Conventionfinancière2017_2018


 

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