La convention financière :

Année 2018/2019

INTRODUCTION

L’inscription d’un élève dans une école privée, implique pour les familles des conséquences financières. En effet, une contribution est demandée aux familles  pour les salaires du personnel  et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.

La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation passé entre l’établissement et la famille.

Notre-Dame d’Orveau représenté par Monsieur Yann de CACQUERAY

1-L’INSCRIPTION

a- Frais de dossier – 40€.

Ces frais de dossier qui, après acceptation, permettront l’inscription

Ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription. Ils restent dus en cas de désistement quels que soit le motif et la date de ce désistement.

b- Un acompte de:

–  50 €  pour les externes

– 100 €  pour les demi-pensionnaires

– 250€  pour les pensionnaires

est exigible lors de la confirmation d’inscription (endossable en septembre 2018). Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Cet acompte ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).

2- LA REINSCRIPTION 

Lors de la réinscription, un acompte de :

– 50 €  pour les externes

– 100 €  pour les demi-pensionnaires

– 250€  pour les pensionnaires

est demandé aux familles (endossable en septembre 2018). Son montant est le même que l’acompte de l’inscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Il ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).

3- LA CONTRIBUTION DES FAMILLES 2018-2019

  • Frais de scolarité et cotisations diverses pour chaque élève :

-Pour un collégien : 528€ pour l’année, soit 52,80€ par mois sur 10 mois, 15 pour l’année de fournitures de Technologie.

-Pour un lycéen : 649€ pour l’année, soit 64,90€par mois sur 10 mois.

  • Frais pour un élève externe :

– Prix du déjeuner, goûter compris :

6,69 € pour le premier enfant

5,57 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille déjeunant en même temps.

Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.

– Prix du déjeuner, sans le goûter :

6.29 € pour le premier enfant

5.15 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille déjeunant en même temps.

Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre

 

  • Frais pour un élève demi-pensionnaire:

COLLEGE

– Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris : 902,00 €.

– Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris, à partir du 2ème enfant : 742,00 €.

– Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter : 846,00  €.

– Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter, à partir du 2ème enfant : 686,00 €.

LYCEE

– Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris : 1061,00 €.

– Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris, à partir du 2ème enfant :  872,00 €.

– Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter : 1016,00  €.

– Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter, à partir du 2ème enfant : 809,00 €.

  • Frais de pension :

4 698 € par an quelle que soit la classe.

Retour le dimanche soir, uniquement pour les garçons.

Supplément annuel de 175 € si l’enfant revient à l’internat le dimanche soir.

Le retour ponctuel le dimanche soir est facturé 25.00 euros.

  • Frais annexes facultatifs :

Transports Notre-Dame d’Orveau – Gare d’Angers. L’établissement organise la venue des pensionnaires à partir de la gare d’Angers et leur retour à cette même gare.

Carte annuelle : 310,00€  Carte 10 trajets : 80,00€   Ticket à l’unité 9,00€

-Trajet Orveau – Segré en cas de maladie 13 €.

-Frais pour retenue : jusqu’au samedi midi : 55 €

 

4- ABSENCES

En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la restauration seront remboursées.

En cas de départ en cours d’année, les 2/10ème du montant de la scolarité restent dus au moment du départ.

5- SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

Durant l’année scolaire, des sorties ou voyages peuvent être organisés par l’équipe pédagogique. Une participation sera demandée aux familles.

6- PAIEMENT

Le prélèvement mensuel est fortement conseillé. L’établissement propose cependant deux possibilités : (cocher votre choix)

 10 prélèvements mensuels du 10 octobre au 10 juillet (fortement conseillé)

ou

  3 versements :

– pour septembre à décembre, versement avant le 5 septembre  (4/10 du montant annuel).

– pour janvier à mars, versement avant le 5 décembre  (3/10 du montant annuel).

– pour avril à juin, versement avant le 5 mars  (3/10 du montant annuel).

7- RÉDUCTIONS

L’établissement souhaitant rester accessible aux familles nombreuses accorde des réductions aux familles scolarisant plusieurs enfants.

Sur la pension :

  • 20 % de réduction sur la pension pour le 2ème enfant
  • 40 % de réduction sur la pension pour le 3ème enfant
  • 45 % de réduction sur la pension pour le 4ème enfant et suivants

Sur la contribution :

  • 20 % de réduction sur la contribution pour le 2ème enfant
  • 40 % de réduction sur la contribution pour le 3ème enfant
  • 45 % de réduction sur la contribution pour le 4ème enfant et suivants

Les familles éprouvant des difficultés financières à régler ces montants sont invitées à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement afin d’étudier la situation et d’y remédier.

8- DÉTÉRIORATION DE MATÉRIEL PAR UN ÉLÈVE

La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.

…………………………………………………………………………………………………………………………………

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

20 − 7 =