REGLEMENT INTERIEUR 2010/2011

L’œuvre d’éducation catholique développée dans l’établissement, en lien étroit avec les familles, est aussi importante à l’épanouissement de l’enfant que l’enseignement proprement dit.

Cette éducation, à laquelle concourt l’ensemble des activités de l’établissement, vise au développement de la liberté, laquelle exige notamment maîtrise de soi, respect des autres… sens du service.

La sensibilisation à ces objectifs passe par une formation générale et un dialogue constant entre les élèves et les éducateurs. Elle passe aussi par le respect exigeant des règles de vie quotidiennes. En voici quelques-unes, particulièrement importantes. Toute inscription dans l’établissement vaut adhésion à ce règlement intérieur.

Ce règlement est applicable dans l’enceinte de l’établissement comme pendant toute activité extérieure liée à l’établissement (voyages scolaires, repas de classe, activités, transports en car…).

COMPORTEMENT

1. L’Institution encourage les relations d’amitié, elle veille d’une part à ce que celles-ci ne soient pas fragilisées par des propos ou comportements violents et que d’autre part elles ne se transforment pas en relations amoureuses démonstratives.

2. Tenue : les élèves doivent se présenter dans une tenue correcte et éviter toute excentricité. Les boucles d’oreille sont interdites pour les garçons ; les minijupes pour les filles ; les pantalons taille basse et piercings pour tous. Les insignes à caractère politique sont également prohibés. Les bermudas ne sont autorisés qu’en 6ème et 5ème. Les tenues de sport (en dehors des cours d’EPS) et les vestes de treillis sont interdites.

3a. Tabac : Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et l’article L 3511-7 du code de la santé publique le collège et lycée Notre Dame d’Orveau est un espace exclusivement non-fumeur. L’usage et la possession du tabac entraînent : une retenue le vendredi puis une retenue le samedi (le coût de la journée étant à la charge de la famille). L’accompagnateur d’un fumeur est passible des mêmes sanctions.

3b. Alcool : L’introduction et la consommation d’alcool dans l’établissement sont interdites et seront sévèrement sanctionnées.

3c. Drogue : L’introduction, la vente ou l’usage d’une drogue quelle que soit sa nature ou d’un objet dangereux entraînera une exclusion immédiate. Accompagnateurs et complices peuvent encourir la même sanction.

4. Droit à l’image : La prise d’images, leurs utilisations et leurs diffusions ne sont autorisées qu’en accord avec l’article 226-01 du code Pénal.

DETERIORATION, PERTE, VOL

1. L’éducation à l’honnêteté va de pair avec l’éducation à la vigilance. Les élèves doivent déposer toute somme d’argent importante auprès du Responsable de la Vie Scolaire et veiller au respect des règles de sécurité (cadenas sur casier, bagagerie, vêtement marqué). Les sacs et bagages doivent être rangés dans les casiers ou locaux prévus à cet effet. En cas de non-respect de ces règles, l’établissement ne peut répondre de la perte ou du vol d’objets appartenant à un élève.

2. Il est interdit de coller des autocollants ou d’inscrire des graffitis dans les lieux communs, les chambres et sur les meubles. Toute dégradation entraîne un travail d’intérêt collectif et le montant des réparations est imputé à la famille.

ASSIDUITE ET PONCTUALITE

L’assiduité aux cours relève d’une obligation scolaire définie par la loi. Tout absentéisme non justifié est passible d’une exclusion.

1. Si pour des raisons impératives, un élève ne peut se présenter aux cours, les parents doivent avertir au plus tôt l’établissement. Tout élève revenant après une absence ou arrivant en retard, doit présenter au Responsable de la Vie Scolaire un mot d’excuse signé par ses parents.

2. Le transport des retardataires ne peut pas être assuré ni organisé par l’école. C’est à la famille de prendre les dispositions nécessaires (train, bus, taxi ou voiture particulière).

CLASSES, ETUDES, PERMANENCES 

1. Les élèves se présentent devant leur classe ou étude, dès la première sonnerie. Après la récréation, les collégiens se rangent devant le bâtiment dans lequel ils ont cours.

2. Pour les cours, ils ne rentrent dans la classe qu’à l’invitation du professeur ou d’un cadre éducatif.

3. Tout élève arrivant en retard doit présenter un billet d’entrée visé par un cadre éducatif.

4. Tout élève exclu de cours ou d’étude doit se présenter au cadre éducatif, accompagné d’un élève désigné par le professeur ou le surveillant.

5. Il est interdit de manger et de boire dans les locaux ou de sortir de la nourriture du self.

6. Les téléphones portables doivent être éteints et rangés durant la journée de 8h30 à 17h30 et à l’extinction des feux sous peine d’être confisqués.

7. Les livres ou images dont la lecture ne serait pas opportune, seront confisqués.

8. Le carnet de correspondance est un document officiel. Sa non-présentation entraîne une retenue.

9. L’agenda étant un outil de travail peut être demandé par un éducateur.

DIVERS LIEUX 

L’accès à la rivière, « au jardin » et à l’atelier, est interdit.

1. L’accès à la futaie, terrain de sport, est autorisé de 10H20 jusqu’à 18H00 ou tombée de la nuit en hiver.

2. Les garages à vélo sont accessibles aux seuls demi-pensionnaires et externes concernés.

3. L’accès au clocher, à la face nord de la chapelle et aux escaliers latéraux de la chapelle est interdit.

4. L’accès aux terrains de sport est réservé en priorité aux cours d’EPS.

5. L’accès au parking est autorisé aux externes avant 8h30 ou après 17h30. Il est strictement interdit aux internes à l’exception du vendredi à partir de 16h10.

INTERNAT

Seules de petites denrées telles que gâteaux secs, barres de chocolat peuvent être consommées à l’internat.

1. Tout appareil permettant une utilisation vidéo ou d’un jeu vidéo (PSP, Ipod vidéo) est interdit ; les ordinateurs portables ne peuvent être utilisés que par les lycéens après autorisation d’un membre de l’équipe d’encadrement.

2. Les appareils de musique sont tolérés à condition qu’ils soient utilisés discrètement et sans gêner les autres. Les lecteurs mp3 sont tolérés dans les chambres jusqu’à l’extinction des feux et le mercredi après-midi.

3. Pour des raisons de sécurité, les appareils de forte puissance type bouilloire et les multiprises sont interdits.

4. Le matin, les élèves doivent laisser leur chambre rangée. Ils en assurent le ménage.

5. L’utilisation des cabines téléphoniques extérieures est autorisée jusqu’à 20h15. Les cabines téléphoniques intérieures sont accessibles avec l’autorisation d’un surveillant.

6. La décoration et la composition des chambres sont soumises à l’appréciation du responsable de l’internat.

SANCTIONS 

L’application au travail ainsi que le comportement sont régulièrement appréciés en conseil de classe et signifiés sur les bulletins à l’aide des mentions suivantes : Très bien, Bien, Moyen, A améliorer, Inadmissible.

1. Les sanctions possibles sont :

• Travail supplémentaire, travail d’intérêt général.

• Avertissement oral, avertissement écrit, trois avertissements entraînent une retenue le mercredi.

• Retenue le mercredi, le vendredi soir, le samedi matin, le samedi.

• Exclusion temporaire ou définitive, décidée par le Chef d’établissement après consultation éventuelle du conseil de discipline notamment après une faute grave.

• La sanction d’un « Inadmissible » décidée lors d’un conseil de classe peut entraîner une exclusion temporaire.

2. Exemples de fautes pouvant entraîner une exclusion :

• Brutalité à l’égard d’un camarade (Art.222-1 du code pénal)

• Détérioration volontaire. (Art.322-1 du code pénal)

• Violence verbale à l’égard d’un professeur, d’un surveillant ou d’un membre du personnel. (Art.433-5 du code pénal)

• Absence non autorisée de l’établissement.

• Sortie nocturne ou intrusion non autorisée (Art. R.645-12 du code pénal).

3. Conseil d’éducation : Suite à un nombre trop important de retenues (4 retenues par trimestre et 9 dans l’année) ou suite à une convergence d’avis négatifs, ce conseil est convoqué. Il est composé de l’élève, un représentant légal de l’élève, le professeur titulaire, le responsable d’Internat ou le Responsable de la Vie Scolaire. Il débouche sur un contrat.

4. Conseil de discipline  : ce conseil est convoqué suite à une faute grave. Il est composé de l’élève, un représentant légal de l’élève, le professeur principal, des professeurs, le responsable d’Internat, le Responsable de la Vie Scolaire, l’aumônier et le chef d’établissement qui dirige le Conseil.