CONVENTION FINANCIERE DU COLLEGE-LYCEE

NOTRE-DAME D’ORVEAU

Année 2010/2011

INTRODUCTION

L’inscription d’un élève dans un établissement catholique (collège, lycée), sous contrat d’association, implique pour les familles des conséquences financières. Le fonctionnement de l’établissement scolaire est alimenté par le forfait de l’Etat en ce qui concerne les dépenses de personnels et par les collectivités territoriales en ce qui concerne les dépenses de matériel. Une contribution est demandée aux familles pour les activités de caractère propre (enseignement religieux…) et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.

La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation passé entre l’établissement et la famille

Le collège et lycée Notre-Dame d’Orveau représenté par Monsieur Sébastien Goulut,

Et

Monsieur et/ou Madame………………………………….représentant(s) légal(aux) de………………………….

1- L’INSCRIPTION

a. Frais de dossier

Les frais de dossier qui, après acceptation, permettront l’inscription, s’élèvent à 38 €.

Ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription. Ils restent dus en cas de désistement quels que soit le motif et la date de ce désistement. Ce montant sera déduit de la première facture.

2. Acompte

Un acompte de : - 40 € pour les externes

- 80 € pour les demi-pensionnaires

- 150 € pour les pensionnaires

est exigible lors de la confirmation d’inscription (endossable vers le 30 août). Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Cet acompte ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).

2- LA REINSCRIPTION

Lors de la réinscription, un acompte de :

- 40 € pour les externes

- 80 € pour les demi-pensionnaires

- 150 € pour les pensionnaires

est demandé aux familles (endossable vers le 30 août). Son montant est le même que l’acompte de l’inscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors de la première facturation. Il ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).

3- LA CONTRIBUTION DES FAMILLES

• Frais de scolarité et cotisations diverses pour chaque élève :

- Pour un collégien : 440 € pour l’année 44,00 € par mois sur 10 mois.

16 € pour l’année de fournitures de Technologie.

- Pour un lycéen : 490 € pour l’année soit 49,00 € par mois sur 10 mois.

• Frais pour un élève externe :

- Prix du déjeuner, goûter compris :

5,65 € pour le premier enfant

4,65 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille déjeunant en même temps. Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.

- Prix du déjeuner, sans le goûter :

5,30 € pour le premier enfant

4,30 € pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille déjeunant en même temps. Ces tarifs sont forfaitisés au trimestre.

• Frais pour un élève demi-pensionnaire :

COLLEGE

- Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris : 755,00 €.

- Forfait annuel pour 4 repas, goûter compris, à partir du 2^ème enfant : 621,37 €.

- Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter : 708,23 €.

- Forfait annuel pour 4 repas, sans le goûter, à partir du 2^ème enfant : 574,60 €.

LYCEE

- Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris : 888,59 €.

- Forfait annuel pour 5 repas, goûter compris, à partir du 2^ème enfant : 731,31 €.

- Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter : 833,54 €.

- Forfait annuel pour 5 repas, sans le goûter, à partir du 2^ème enfant : 676,27 €.

• Frais de pension :

  • 3 500 € par an quelle que soit la classe.

  • Supplément annuel de 150 € si l’enfant revient à l’internat le dimanche soir.

Le retour ponctuel le dimanche soir est facturé 18 euros.

• Frais annexes facultatifs :

• Transports Notre-Dame d’Orveau – Gare d’Angers. L’établissement organise la venue des pensionnaires à partir de la gare d’Angers et leur retour à cette même gare.

Carte annuelle : 342,00€ Carte 10 trajets : 70,00€ Ticket à l’unité 7,50€

Trajet Orveau – Gare d’Angers à caractère exceptionnel : 30 € par élève

• Trajet Orveau – Segré en cas de maladie : 9€.

• Frais de week-end en famille d’accueil : 80 € + 7€ de frais de blanchissage.

• Frais pour retenue : jusqu’au samedi midi : 40.00 € jusqu’au samedi soir : 50.00 €

• Blanchissage : 17 € par semaine (1 panier de linge) ou 47 € par mois

7 € pour les élèves restant le week-end en famille d’accueil, le blanchissage est obligatoire pour des raisons d’hygiène.

4- ABSENCES

En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la restauration seront remboursées.

En cas de départ en cours d’année, 3/10^ème du montant annuel de la pension reste dû quel que soit le motif du départ.