La convention financière / 2021-2022
INTRODUCTION
L’inscription d’un élève dans une école privée, implique pour les familles des conséquences financières. En effet, une contribution est demandée aux familles pour les salaires du personnel et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.
La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation passé entre l’établissement et la famille.
L’inscription d’un élève dans un établissement catholique (collège, lycée), sous contrat d’association, implique pour les familles des conséquences financières. En effet, une contribution est demandée aux familles principalement pour les activités de caractère propre (enseignement religieux…) et le règlement des dépenses d’investissement liées à l’immobilier.
La présente convention règle les rapports dans le domaine financier, par le contrat de scolarisation passé entre l’établissement et la famille.
Le collège et lycée Notre-Dame d’Orveau représenté par Monsieur Jean de Cambourg
et
Monsieur et/ou Madame ……………………………………………………………………………………….. (Conforme à la carte d’identité)
Représentant légal de……………………………………………………………………………………………… (Nom et Prénom)
Payeur principal………………………………………………………………………………………………………….. (Nom et Prénom)
Pour les parents séparés, veuillez imprimer une autre convention financière pour la répartition du paiement.
1- FRAIS DE DOSSIER (pour les nouveaux inscrits UNIQUEMENT)
40€ A l’ordre de : OGEC NOTRE DAME D’ORVEAU
Permettant l’inscription, après acceptation, ils doivent être réglés au moment du retrait du dossier lors du rendez-vous ou de l’inscription. En cas de désistement ils restent dus quel qu’en soit le motif et la date.
2- ACOMPTE
A verser lors de l’inscription ou de la réinscription, par chèque, il sera endossé en septembre 2021
– 50 € pour les externes
– 110 € pour les demi-pensionnaires
– 250€ pour les pensionnaires
Il sera déduit de la contribution des familles lors de la première facturation. Il ne sera remboursé qu’en cas de désistement pour raison de force majeure et sur justificatif (déménagement, doublement, réorientation ou toute raison expressément acceptée par le chef d’établissement).
3- LA CONTRIBUTION DES FAMILLES 2021/2022
- Frais de scolarité et cotisations diverses par élève :
– Pour un collégien : 555 € pour l’année 55,50 € par mois sur 10 mois.
– Pour un lycéen : 680 € pour l’année soit 68,00 € par mois sur 10 mois.
A cela s’ajoutent les frais 1, 2 ou 3, au choix :
- Frais 1 pour un élève externe :
- Frais 2 pour un élève demi-pensionnaire :
- Frais 3 pour un élève pensionnaire : 5003 € par an quelle que soit la classe.
- Frais de Transport :
L’établissement organise la venue des pensionnaires à partir d’Angers, de Rennes ou Laval.
Un formulaire en ligne vous permettra d’indiquer le trajet et le type de carte choisis début juillet.
Pour un règlement par chèque joindre obligatoirement celui-ci avec la convention financière.
Mode de règlement du transport *
–>En 10 mensualités par prélèvement portées sur la facture annuelle (uniquement pour les familles ayant choisies de régler l’ensemble de la scolarité par virement ou prélèvement).
–>Par Chèque à retourner avec la convention financière (encaissé en septembre).
*Les cartes 10 trajets et les tickets à l’unité ne pouvant pas bénéficier du règlement en 10 mensualités cocher OBLIGATOIREMENT le mode de règlement par chèque.
- Frais Annexes :
- Trajet Orveau – Segré en cas de maladie 15,00 €.
- Frais pour retenue : jusqu’au samedi midi : 57,00 €.
- Frais Médicaux : refacturés au réel le cas échéant.
4. ABSENCES
En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée minimale de 15 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la restauration seront remboursées.
En cas de départ en cours d’année, la famille reste redevable de 2/10ème des sommes restant dues au moment du départ.
5. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Durant l’année scolaire, des sorties ou voyages peuvent être organisés par l’équipe pédagogique. Une participation sera demandée aux familles.
6. PAIEMENT
–> Prélèvements – au 10 de chaque mois – du 10 octobre au 10 juillet soit 10 mensualités
–> Autres : pour tout autre moyen de payement merci de prendre contact avec le service comptabilité
Si une solution de règlement par chèques est mise en place, l’ensemble des chèques devront nous être donnés dès le début de l’année. Ils seront encaissés aux dates d’échéances mentionnées.
7. REDUCTIONS
L’établissement souhaitant rester accessible aux familles nombreuses accorde des réductions aux familles scolarisant plusieurs enfants.
Les familles éprouvant des difficultés financières à régler ces montants sont invitées à prendre rendez-vous avec le chef d’établissement afin d’étudier la situation et d’y remédier. Des difficultés financières ne doivent jamais être un obstacle à l’inscription d’un élève convaincu par notre projet éducatif.
8. DETERIORATION
La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement des frais, par la famille.
A signer après lecture complète du document
Responsable légal 1 : ET Responsable Payeur :
Signature avec mention « lu et approuvé » Signature avec mention « lu et approuvé »